Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(568 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC43	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
218	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
68	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
103	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
229	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
211	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
CL24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL93	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
210 (2ème Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 4	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
67	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
140	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
134	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
129	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
124	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
131	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
123	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse