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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC43 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
218 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
68 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
103 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
229 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
211 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
CL24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
CL93 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
AC42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
210 (2ème Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
67 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
140 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
134 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
129 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
124 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
131 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
123 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse