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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
80 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC46 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
140 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL96 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
CL84 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC136 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC118 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
74 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC57 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
55 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
93 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC134 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
98 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse