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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
222	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC93 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
121	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
61	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
63	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
210 (2ème Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 4	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC104	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	1 octobre 2018
CL29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	2 octobre 2018
CL34	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
AC162	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC38	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC90	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
113	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
162	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse