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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
222 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC93 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
121 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
61 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
63 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
210 (2ème Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC104 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
CL29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 2 octobre 2018
CL34 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC162 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC90 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
113 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
162 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
35 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse