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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL68 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
25 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC95 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
112 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
39 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
132 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
169 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
189 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
199 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
174 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
225 (2ème Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
195 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
198 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
200 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse