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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC54 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
211 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC107 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
193 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
83 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
201 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
183 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
194 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
188 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
235 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
178 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
184 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
182 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
175 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
97 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
202 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
181 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
190 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
232 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse