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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
196 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
233 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
180 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
133 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
CL87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse