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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC152 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
CL58 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
9 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
186 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
107 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC62 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
35 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC121 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
88 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC68 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
AC82 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
228 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 27 septembre 2018
AC132 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse