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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
104	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC152	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
CL58	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
9	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
186	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC76	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
107	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 8	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC62	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
35	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC121	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
88	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC68 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
AC82	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
228	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	27 septembre 2018
AC132	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse