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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC135 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL54 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
134 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
129 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
161 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
124 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC75 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL74 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°CL60

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC145 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
223 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
236 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 7 juin 2018
136 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse