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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC135	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
CL54	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
134	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
129	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC108	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
AC27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
161	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
124	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
CL21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL74	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°CL60 Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC145	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
223	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
236	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°136 Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	7 juin 2018
136	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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