Résultats de la recherche

(568 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC94 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
131 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
46 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
5 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
221 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL92 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
CL31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 2 octobre 2018
AC52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
56 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
72 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC97 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL91 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
AC31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
205 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
29
Fabrication de la liasse