Résultats de la recherche

(568 résultats)

1
2
3
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
CL38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL90 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
AC78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC85 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC59 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC5 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
CL79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
39 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
147 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL65 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL37 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
29
Fabrication de la liasse