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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
12	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
13	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
13	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
14	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
14	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
17	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	3 juin 2018
18	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	3 juin 2018
19	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	3 juin 2018
21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	3 juin 2018
21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
22	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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