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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse