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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
25 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS B, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
30	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
33	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
34	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse