Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(568 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 SEPTIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
48	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
49	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect) Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	9 octobre 2018
50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
51	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
52	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 TER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
53	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
55	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
56	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
57	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
58	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
59	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
60	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
61	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse