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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
46 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
46 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 9 octobre 2018
50 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
53 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
55 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
56 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
57 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
58 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
59 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
60 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
61 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse