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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
63 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
67 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
68 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
69 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
72 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
74 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
75 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
80 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
81 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse