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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
63 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
64 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
67 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
68 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
69 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
72 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
74 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
75 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
80 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
81 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse