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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC90 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
113 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
162 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
35 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC141 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
57 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
11 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC91 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC111 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
86 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
AC142 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
216 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse