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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC124 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
37 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
80 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC68 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
163 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
165 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
231 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
158 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
230 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC67 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
CL61 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
170 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
167 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
171 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse