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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC124	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL48	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
37	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
21	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
73	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
80	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC68 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
163	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
165	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
231	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
158 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
230	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC67 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
CL61	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
170	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
167	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
171 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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