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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC163	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC84	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL33	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL34	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL51	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
219	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC66	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
CL38	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC78	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
AC118	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
98	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC152	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
186	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC76	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC82	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	27 septembre 2018
AC75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC145	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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