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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC163 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC84 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL33 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL34 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
219 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC66 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
CL38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
AC78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
AC118 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
98 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC152 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
186 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC76 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC82 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 27 septembre 2018
AC75 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC145 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse