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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC168 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 27 mai 2018
AC123 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC144 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
172 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC155 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
154 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
AC129 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC166 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 27 mai 2018
AC25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC143 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
AC74 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC153 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC81 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
187 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse