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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10
Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
AC164 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
CL45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
AC147 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC148 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC165 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 27 mai 2018
AC149 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC154 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse