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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
CL87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL90 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC59 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC46 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL96 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
CL84 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
74 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC57 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
65 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
228 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL54 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse