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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
CL74 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°CL60

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
223 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
236 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 7 juin 2018
136 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
221 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL92 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
CL31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 2 octobre 2018
AC52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
72 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL91 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
AC31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
205 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
159 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL88 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
AC50 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC43 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse