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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
CL74	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°CL60 Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
223	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
236	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°136 Après l'Article 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	7 juin 2018
136	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
221	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL92	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
CL31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	2 octobre 2018
AC52	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
72 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL91	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
AC31	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
71	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
205	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL77	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
159 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL88	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
AC50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC43	Lutte contre la manipulation de l'information	TITRE	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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