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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC154	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
73	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
80	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC68 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
163	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
165	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
231	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect) Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	6 juin 2018
158 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
230	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC67 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
CL61	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
170	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
167	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
171 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC163	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC84	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
CL33	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL34	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL51	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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