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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC154 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
73 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
80 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC68 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
163 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
165 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
231 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
158 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
230 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC67 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 24 mai 2018
CL61 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
170 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
167 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
171 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC163 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 26 mai 2018
AC84 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
CL33 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL34 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse