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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
219	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
AC85	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
6	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 BIS	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
39	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
147	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL65	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL37	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
100	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3 BIS	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
140	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
AC136	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
55	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
93 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC134	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
104	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse