Résultats de la recherche

(568 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
AC85 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
39 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
147 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL65 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL37 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
100 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
140 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC136 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
55 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
93 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC134 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
104 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
29
Fabrication de la liasse