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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
169 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
189 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
199 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
174 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
225 (2ème Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
195 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
198 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
200 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC54 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
211 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC107 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
193 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
83 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
201 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
183 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
194 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
188 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
235 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse