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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC152	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	26 mai 2018
AC45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC76	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC62	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
AC121	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC68 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	24 mai 2018
AC82	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC132	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC135	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC108	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	16 mai 2018
AC27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC15	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	28 septembre 2018
AC75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC145	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC94 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
AC52	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
AC42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
AC97 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Avant l'Article 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse