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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL82	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL50	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL61	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL93	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
CL27	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL6	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL70	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL9	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
CL22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL47	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL81 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL66	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL83	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL94	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
CL14	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
CL78	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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