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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL67	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL24	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL5	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL39	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL76	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL20	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL53	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL4	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL55	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL11	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
CL64	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL71	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL7	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL89	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL28	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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