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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
CL48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL68 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse