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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
221 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
174 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
225 (2ème Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
56 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
72 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
205 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
50 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
163 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
159 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
114 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
110 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse