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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
195 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
117 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
123 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
120 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
40 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
109 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
99 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
13 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
141 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
119 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
226 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
165 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
116 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
231 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
158 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
59 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
91 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

M. Éric Diard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse