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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
198 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
230 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
85 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
229 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
200 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
209 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
125 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
211 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
152 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
176 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
144 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
207 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse