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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
198 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
230 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
85 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
229 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
200 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
209 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
108 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
125 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
211 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
152 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
176 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS
Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
144 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
207 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse