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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
89 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
183 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
214 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
170 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
220 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
146 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
53 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
106 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
115 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
194 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
204 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
206 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
197 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
166 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
62 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
143 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse