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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
51	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
89	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
183	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
214	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
170	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
220	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
146	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
53	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
106	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
115	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
194	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
204	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
16	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1269	5 octobre 2018
206	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
197	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
166	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
62	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
143	Lutte contre la manipulation de l'information	Après l'Article 9 SEPTIES	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse