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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
188 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
68 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
111 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
67 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
155 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
167 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
171 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
9 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
235 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
82 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
179 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
217 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
178 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
96 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
33 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
184 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
212 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse