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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
44 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
168 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
44 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
191 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
130 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
182 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
112 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
45 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
92 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
101 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
173 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
156 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
84 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
81 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
160 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse