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Législature

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(517 résultats)

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
57	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
67	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
70	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
186	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
68	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Tombé	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
36	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
108	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
227 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
88	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
225	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
33	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
171	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
258	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
163	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
254	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
160	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
207	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
172	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
48	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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