Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(259 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Liés au dossier législatif : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL188	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	4 mai 2018
CL117	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	4 mai 2018
CL192	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	5 mai 2018
CL108	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	4 mai 2018
CL2	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	25 avril 2018
CL109	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	4 mai 2018
CL110	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	4 mai 2018
CL12	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	30 avril 2018
CL137	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	4 mai 2018
CL191	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	5 mai 2018
CL13	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	30 avril 2018
CL190	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	5 mai 2018
CL67	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	4 mai 2018
CL103	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	4 mai 2018
CL208	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	5 mai 2018
CL211	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	6 mai 2018
CL212	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 mai 2018	6 mai 2018
CL227	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	6 mai 2018
CL42	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	3 mai 2018
CL71	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	4 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse