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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL148	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL264	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL176	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL265	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL263	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL258	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL242	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL186	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL54	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL86	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL238	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL180	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL244	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL185	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL237	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL24	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
CL240	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL183	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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