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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL14 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL36 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL22 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL34 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL17 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL32 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL30 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL16 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL35 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL20 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL23 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL25 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL18 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL27 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL19 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL38 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL47 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL45 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL46 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
CL53 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 3 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse