Résultats de la recherche

(517 résultats)
1
...
24
25
26
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
240 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
255 (Rect) Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
85 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 3 BIS, alinéa 6
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
169 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
195 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
81 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
62 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
152 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
231 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
165 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
198 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
268 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 14 mai 2018
269 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sous-amendement de l'amendement n°198

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 14 mai 2018
270 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sous-amendement de l'amendement n°241

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 14 mai 2018
271 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sous-amendement de l'amendement n°244

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 14 mai 2018
272 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 15 mai 2018
1 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 2 BIS EA, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 août 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1186 30 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse