Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(517 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
90	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
168	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
169	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
170	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
171	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
172	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
98	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
161	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
57	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
58	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
4	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
5	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
141	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
104	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
63	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
142	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
143	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
92	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse