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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2 BIS EA, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 août 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1186	30 juillet 2018
187	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
197	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
148	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
140	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
119	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
118	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
117	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
116	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
115	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
114	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
112	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
107	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
62	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
61	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
60	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
216	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Tombé	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
92	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
143	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
142	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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