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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL71	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL42	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL227	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL212	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL208	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL211	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	6 mai 2018
CL103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL67	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL190	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL13	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	30 avril 2018
CL137	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL191	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL12	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	30 avril 2018
CL110	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL109	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL2	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	25 avril 2018
CL108	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL117	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL188	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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