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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL187 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL105 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL243 (2ème Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL181	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL234	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
214	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 15	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
96	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL230	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL133	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL90	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL75	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL145	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL116	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
203	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL60	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
113	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
243	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
190	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
185	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL77	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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