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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL201 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL229 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
19 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
192 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
34 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
27 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
144 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL111 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
77 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
204 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL18 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
CL189 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
191 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL106 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
257 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL156 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL19 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 2 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse