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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL188 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
86 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
175 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
CL117 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
29 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 10 mai 2018
CL192 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL2 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 25 avril 2018
CL12 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 30 avril 2018
CL108 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL110 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL137 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL191 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL109 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL190 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL13 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 30 avril 2018
CL208 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 5 mai 2018
CL103 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Retiré 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
CL211 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 6 mai 2018
CL67 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°778 4 mai 2018
246 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 15 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°938 11 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse