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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL28	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
92	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
238 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL115	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
66	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
194	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
29	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
11	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
253	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL158	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
86	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL251	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
CL162	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL131	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL209	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	5 mai 2018
CL239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	7 mai 2018
8	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL167	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL157	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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