Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(517 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL38	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	3 mai 2018
CL4	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	25 avril 2018
38 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL182	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL187 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
57	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL72	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
67	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
70	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL160	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL148	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL85	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
186	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
68	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Tombé	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
CL29	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	2 mai 2018
36	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
CL128	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL179	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
CL175	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°778	4 mai 2018
108	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse