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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2 BIS EA, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 août 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1186	30 juillet 2018
1	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
2	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
3	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
4	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
5	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
6	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
7	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
8	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
9	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
10	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
11	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
12	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
13	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
14	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
15	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
16	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
17	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
18	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
19	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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