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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
125 (3ème Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
16	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
247 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
64 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
162	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
114	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
164	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
91	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
37	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
129	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Avant l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
44	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
102	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
128	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
35	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 17	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
21	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
149	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
214	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 15	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
159	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
150	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
51	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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